Règlement intérieur de l’Ecole Elémentaire Publique
LES HALBRANS – PONT SAINT MARTIN
Le présent règlement intérieur ne se substitue pas aux dispositions légales ou réglementaires régissant la vie et l’organisation scolaire au sein du service d’éducation. Il en est l’application au contexte local.
Il est porté à la connaissance des élèves et affiché dans les locaux scolaires. Il est signé puis conservé par les parents.
Article 1: ADMISSION ET INSCRIPTION
1.1 Dispositions communes
Le directeur d’école prononce l’admission de l’enfant sur présentation :
– du certificat d’inscription délivré par le maire,
– du livret de famille ou d’une pièce certifiant la filiation,
– des pages du carnet de santé ou tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou qu’il justifie d’une contre-indication,
– du certificat de radiation pour un élève ayant fréquenté une autre école.
Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire conformément à l’article article L. 131-1-1 du code de l’éducation à une admission provisoire de l’enfant.
Aucune discrimination ne peut être faite pour l’admission dans les classes élémentaires d’enfants étrangers conformément aux principes généraux du Droit.
En cas de changement d’école, un certificat de radiation est émis par le directeur d’école. Le livret scolaire est remis aux parents, sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d’école de transmettre directement ce dernier au directeur de l’école d’accueil. Le directeur d’école informe de cette radiation le maire de la commune.
1.2 Admission à l’école élémentaire
L’instruction étant obligatoire pour les enfants français et étrangers ou de migrants des deux sexes à compter de la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de trois ans (conformément aux articles L. 131-1 et L. 131-5 du code de l’éducation), tous les enfants concernés doivent pouvoir être admis à l’école élémentaire.
1.3 Accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période
Tout enfant atteint de maladie chronique, d’allergie et d’intolérance alimentaire, nécessitant des dispositions de scolarité particulière doit pouvoir fréquenter l’école.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but de faciliter l’accueil de ces élèves mais ne saurait se substituer à la responsabilité de leur famille. Il organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l’élève, les modalités particulières de sa vie à l’école ; il peut prévoir des aménagements sans porter préjudice au fonctionnement de l’école.
Toute famille désirant la mise en place d’un PAI doit en faire la demande auprès du directeur d’école.
Article 2 : ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET DES ACTIVITES PEDAGOGIQUES COMPLEMENTAIRES
Madame l’Inspectrice d’Académie (IA-DASEN) arrête l’organisation du temps scolaire. Elle prend sa décision à partir du projet d’organisation de la semaine scolaire transmis par le conseil d’école et la commune.
2.1 Horaires de l’école
lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h45 – 11h55 et 13h35 – 16h25.
L’accueil des élèves est assuré 10 minutes avant le début de chaque cours. Fermeture du portail à 8h45, et 13h35. Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte scolaire en dehors des horaires légaux.
Les horaires de l’école doivent être respectés afin de ne pas perturber le bon fonctionnement des cours. En cas de retard, l’élève doit être accompagné jusqu’à sa classe pour être pris en charge par l’enseignant sans qu’il y ait de rupture de surveillance. L’accueil de tous les élèves a lieu par l’entrée principale (portail gris sous le porche).
2.2 Les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Les élèves peuvent bénéficier chaque semaine d’APC organisées en groupes restreints d’élèves pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages ou pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école.
Conformément à la circulaire du 25-8-2020, l’organisation des APC est arrêtée par le directeur d’école avec le conseil des maîtres de l’école. Elle est précisée dans le projet d’école. Les parents sont informés des horaires prévus.
La liste des élèves qui bénéficient des APC est établie après qu’a été recueilli pour chacun l’accord des parents.
Article 3 : FRÉQUENTATION ET OBLIGATIONS SCOLAIRES
3.1 à l’école élémentaire
La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur. Les parents de l’élève sont fortement impliqués dans le respect de cette obligation.
Toute absence doit être signalée à l’école au 02 40 26 81 63 avant 8h45, dûment motivée, justifiée par écrit dans les 48 heures, par lettre ou sur le cahier de correspondance.
Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, obligation d’absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Pour les autres motifs une demande écrite doit être adressée à l’inspecteur de l’éducation nationale de la circonscription (IEN) et représentant de Madame l’Inspectrice d’Académie (IA-DASEN), en transmettant au préalable le courrier à l’école.
Toute absence non prévue est signalée aux parents de l’élève qui doivent en faire connaître les motifs avec production, le cas échéant, d’un certificat médical. Les certificats médicaux ne sont exigibles que dans le cas des maladies contagieuses énumérées dans l’arrêté interministériel du 3 mai 1989.
A la fin de chaque mois, le directeur d’école signale à l’IA-DASEN les élèves dont l’assiduité est irrégulière.
En cas de doute sérieux sur la légitimité d’un motif, le directeur d’école demande aux personnes responsables de l’élève de formuler une demande d’autorisation d’absence, qu’il transmet à l’IEN de la circonscription.
À compter de dix demi-journées d’absences sans motif légitime ni excuses valables durant le mois, le directeur d’école saisit l’IA-DASEN sous couvert de l’IEN.
3.2 Absences et sorties exceptionnelles sur temps scolaire
Sur demande écrite des parents, le directeur peut autoriser l’élève à s’absenter pendant le temps scolaire, pour recevoir des soins médicaux spécialisés ou des rééducations. Ces autorisations ne peuvent être accordées par le directeur que sous réserve de la présence d’un accompagnateur, parent ou personne désignée par la famille, selon les dispositions suivantes : l’élève est remis par l’enseignant à l’accompagnateur et au retour, ce dernier le raccompagne dans sa classe.
La responsabilité du directeur et de l’enseignant ne se trouve plus engagée dès que l’élève a été pris en charge par l’accompagnateur.
Article 4 : SURVEILLANCE
La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire, doit être continue.
A l’issue des classes du matin et de l’après-midi, la sortie des élèves s’effectue sous la surveillance d’un enseignant dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, sauf pour les élèves pris en charge, à la demande des personnes responsables, par un service de restauration scolaire ou de transport, ou par l’accueil périscolaire ou aux APC auquel l’élève est inscrit.
Au-delà de l’enceinte des locaux scolaires, les parents assument la responsabilité de leur enfant selon les modalités qu’ils choisissent.
Article 5 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE (élèves, parents, enseignants, tout intervenant)
Les enseignants et les parents, dans leur domaine respectif, veillent à l’éducation et à l’instruction des enfants.
Tous les membres de la communauté éducative doivent, lors de leur participation à l’action de l’école, faire preuve d’une totale discrétion sur toutes les informations individuelles auxquelles ils ont pu avoir accès dans le cadre de l’école.
5.1 Droits
Les élèves ont droit à un accueil bienveillant et non discriminant. L’enseignant, ainsi que tout membre de la communauté éducative, s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève et de sa famille. Tout châtiment corporel ou traitement humiliant envers un élève est strictement interdit.
5.2 Obligations
Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité suivantes : utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité apprises.
Les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant.
Dans un souci de respect de la vie scolaire, les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire adaptée à l’activité et au lieu. Le port d’une tenue vestimentaire correcte contribue à valoriser le cadre de travail nécessaire à la réussite scolaire en favorisant la concentration de chacun. Les tongs, claquettes et toutes les chaussures non tenues à la cheville sont exclues pour des raisons de sécurité.
5.3 Protection de l’enfance
Tout élément d’information social et/ou médical, susceptible de laisser craindre qu’un enfant se trouve en situation de danger ou de risque de danger, peut faire l’objet en concertation avec l’IEN d’une transmission à la cellule départementale de recueil d’information préoccupante pour évaluation et suite à donner.
5.4 Exercice de l’autorité parentale
Les parents exercent en commun l’autorité parentale qui est réputée de droit (Art 372 alinéa 1er du Code Civil), sauf jugement contraire de l’autorité judiciaire. Dans ce cas, lors de l’inscription, ou à l’occasion d’un changement de situation familiale, il appartient aux parents de fournir au directeur la copie de l’extrait de jugement fixant l’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant.
Il n’appartient pas à l’école de vérifier le respect du droit de garde lors de la remise de l’enfant aux parents ou de la sortie de l’école. Les parents séparés ont l’obligation de venir chercher leur enfant à la sortie de l’école, selon les dispositions du jugement de divorce, établissant l’alternance du droit de garde.
En cas de divorce ou de séparation, et dans le cadre d’une autorité conjointe, les deux parents doivent être destinataires des mêmes informations relatives à la scolarité. Le directeur est relevé de cette obligation d’informations envers le parent qui n’aurait pas communiqué ses coordonnées.
Dès lors que le conflit entre parents séparés porte préjudice à l’intérêt de l’enfant, l’école se doit de rédiger une information préoccupante de protection de l’enfance.
Tout parent a la possibilité de se faire accompagner d’une tierce personne qui peut être un représentant des parents lors de tout échange concernant son enfant.
5.5 Laïcité et neutralité
Les élèves doivent se garder de toute marque ostentatoire, vestimentaire ou autre, tendant à promouvoir une croyance religieuse ou politique.
De même, les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
Les élèves doivent suivre tous les enseignements correspondants à leur niveau de scolarité tels qu’ils sont définis dans leur contenu et dans leurs horaires par voie réglementaire.
Les enseignements sont laïques. Aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à une enseignante, un enseignant le droit de traiter une question au programme.
5.6 Les règles de vie à l’école
Les règles du « vivre ensemble », sont explicitées à chaque élève dans le cadre du projet de classe. L’élève apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations, la progressivité de leur application, leur importance dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.
Les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes (isolement pendant quelques minutes, fiche de réflexion pour les plus âgés, acte de réparation) qui sont portées à la connaissance des représentants légaux de l’enfant.
Lorsqu’un élève a un comportement momentanément difficile, des solutions doivent être cherchées en priorité dans la classe, ou exceptionnellement et temporairement dans une ou plusieurs autres classes.
Lorsque le comportement d’un élève perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe malgré la concertation engagée avec les responsables légaux, sa situation doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative qui peut prodiguer des conseils ou des recommandations (aide, conseils d’orientation vers une structure de soin). Un soutien des parents peut être proposé le cas échéant, en lien avec les différents partenaires de l’école (services sociaux, éducatifs, de santé, communes etc.)
Des modalités de prise en charge de l’élève par les enseignants des réseaux d’aide spécialisés aux élèves en difficulté (Rased), peuvent également être envisagées.
Article 6 : VIE SCOLAIRE
6.1 Le dialogue avec les familles
Le suivi de la scolarité par les parents implique que ceux-ci soient bien informés du fonctionnement de l’école, des acquis mais également du comportement scolaire de leur enfant.
Les enseignants rencontrent les parents d’élèves à chaque rentrée, lors d’une réunion de classe qui se déroule dans le mois suivant la rentrée scolaire.
Durant l’année scolaire, les enseignants reçoivent les parents pour toutes questions relatives aux acquis ou aux comportements scolaires de l’élève. La prise de rendez-vous peut se faire à la demande de l’école ou des parents, par l’intermédiaire du cahier de liaison de l’élève ou de tout autre moyen de communication mis en place dans la classe.
En cas de difficultés rencontrées par un élève dans ses relations avec d’autres élèves, le dialogue entre l’école et la famille doit être privilégiée à toute autre forme d’intervention directe.
Le livret scolaire est communiqué régulièrement aux parents qui le signent.
6.2 La représentation des parents
Les parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’école en participant par la voix de leurs représentants aux conseils d’école. Tout parent d’élève peut se présenter aux élections des représentants de parents d’élèves au conseil d’école, sur une liste composée d’au moins deux noms de candidats.
Les associations de parents d’élèves de l’école peuvent faire connaître leur action aux autres parents d’élèves de l’école par l’intermédiaire d’affichages ou de messages diffusés aux familles. Pour ce faire, le directeur transmet aux associations de parents d’élèves, à chaque début d’année, les adresses électroniques des parents qui ne se sont pas opposés à la diffusion de leurs coordonnées.
Les représentants des parents d’élèves doivent disposer des informations nécessaires à l’exercice de leur mandat. Ils ont le droit d’informer et de rendre compte des travaux des instances dans lesquelles ils siègent.
Le règlement du conseil d’école fixant les modalités de son fonctionnement est annexé à ce présent règlement.
6.3 Utilisation des locaux
L’ensemble des locaux scolaires est confié durant le temps scolaire au directeur d’école. Le maire peut utiliser sous sa responsabilité, après avis du conseil d’école, les locaux scolaires pendant les heures ou périodes au cours desquelles ils ne sont pas utilisés pour les besoins de la formation initiale et continue. Dans ce cas, une convention entre le maire, le directeur d’école et l’organisateur des activités est établie.
Dans le cadre de l’organisation du temps scolaire et périscolaire, il est nécessaire de préciser les conditions du partage des locaux entre les différents professionnels les utilisant.
6.4 Matériel
Les livres (manuels et livres de bibliothèque) confiés aux enfants devront être protégés et rendus dans le même état qu’au moment du prêt. Le remboursement de tout livre endommagé sera exigé. Il pourra être demandé aux parents de remplacer du matériel fourni par l’école qui aura été dégradé ou cassé intentionnellement. Une liste indicative de fournitures scolaires, harmonisée par niveau, est présentée au dernier conseil d’école de l’année.
L’école n’est pas responsable des objets personnels (bijoux, jouets). De ce fait, il est déconseillé d’apporter des objets précieux. D’autre part, il est strictement interdit d’introduire des objets dangereux (couteaux, cutters, briquets…) au sein de l’école.
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève (tablette, Mp4, montre connectée…) est interdite dans l’école et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de l’enceinte scolaire. Le présent article n’est pas applicable aux équipements que les élèves présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont autorisés à utiliser dans les conditions prévues au code de l’éducation. La méconnaissance des règles fixées en application du présent article peut entraîner la confiscation de l’appareil. Tout objet confisqué sera restitué en mains propres aux parents.
6.5 Assurance scolaire
L’assurance scolaire est obligatoire dans le cadre des activités facultatives (sorties scolaires occasionnelles dépassant les horaires scolaires habituels, sorties scolaires avec nuitée(s), tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle-accidents corporels).
6.6 Droit à l’image
Le droit à l’image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne et en particulier au mineur (article 9 du code civil). Toute diffusion d’une image sans le consentement des représentants légaux du mineur constitue une atteinte au droit à la vie privée.
Dans le cadre scolaire, le droit à l’image des élèves mineurs est géré par leurs parents ou tuteur. La prise de vue d’élèves doit donc être précédée d’une demande d’autorisation écrite aux parents ou tuteur qui précise le cadre dans lequel l’image de leur enfant sera utilisée.
Article 7 : HYGIÈNE, SANTÉ, SÉCURITÉ
Il est absolument interdit de fumer dans l’enceinte scolaire.
Le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens.
Les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale. Une vigilance doit être exercée à l’égard des sanitaires afin de sécuriser leur utilisation par les élèves.
7.1 Organisation des soins et des urgences
L’enfant doit se rendre à l’école dans un état de propreté satisfaisant, exempt de possibilité de contagion (poux, gale, maladie contagieuse…)
Les soins à l’école sont dispensés aux élèves par tout adulte compétent et sont consignés dans un registre.
Indépendamment de toute recherche de responsabilité, chaque accident advenant à un élève dans le cadre de la scolarité, s’il entraîne une consultation médicale ou hospitalière, donne lieu à une déclaration d’accident transmise à l’Inspection de l’Education Nationale.
En cas d’urgence, le Samu-centre 15 ou le 112 peuvent être sollicités pour un avis médical ou pour apporter des réponses adaptées (chaîne de secours) en fonction des besoins de ou des victime(s).
L’administration de médicaments est interdite dans l’enceinte de l’école. Seuls les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) pourront se voir administrer un traitement sur décision et accord du médecin scolaire.
7.2 Sécurité
Les trois exercices annuels d’évacuation incendie sont organisés sous la responsabilité du directeur d’école. Le premier a lieu durant le mois qui suit la rentrée scolaire. Une information concernant ces exercices est assurée en conseil d’école.
Les exercices de mise en sécurité.
Un PPMS (plan particulier de mise en sûreté) Risques Majeurs et un PPMS Intrusion-Attentat sont élaborés sous la responsabilité du directeur d’école. Les PPMS sont propres à chaque école. Ils sont actualisés chaque année et font l’objet d’une présentation en conseil d’école, pour une information partagée avec tous les acteurs de l’école.
Deux exercices de simulation PPMS, dont un sur le risque d’attentat, doivent être réalisés annuellement suivant les consignes décrites dans les instructions relatives au renforcement des mesures de sécurité et de gestion de crise. Le premier exercice doit intervenir avant les vacances de Noël.
Règlement voté le 10 novembre 2022 par le conseil d’école.